|
Foire Aux Questions Particuliers |
Vous êtes particulier
Vous avez commencé des travaux avec un professionnel et vous rencontrez des difficultés.
Avant d'entamer une procédure devant les tribunaux, il faut bien prendre conscience de ce que cela représente.
En effet, il s'agit de la dernière procédure à tenter, car peut s'imagine comme le chemin sera long, pénible et coûteux
IL vous faut prendre contact avec un avocat. Tous les avocats ne sont pas équivalents. Ils ont tous leur spécialité. Il faut donc choisir le bon spécialiste dans le droit de la construction
Ce dernier vous demandera un rapport d'expert pour le mettre dans son dossier afin de justifier des désordres éventuels que vous avez subis
Il demandera au tribunal d'apprécier, mais dans la majorité des cas, le président n'étant pas qualifié pour savoir si les dommages sont opposables, il demandera une expertise judiciaire qui permettra de départager les tords
Cette première expertise est à la charge du demandeur et coûte 3 à 5 000 €
L'expertise commence par une réunion des parties sur place afin de définir la situation. Puis l'expert demande des pièces à l'une et l'autre des parties afin qu'elles se justifient.
Cela prend en moyenne 2 ans.
Puis il rend son rapport au tribunal pour que celui-ci puisse juger
Dans la majorité des cas, le tribunal donne raison au particulier et condamne le professionnel
Ce dernier est susceptible d'appel.
Le professionnel faisant dans la majorité des cas appel, il est refixé une seconde expertise judiciaire. Cette fois, elle est à la charge du professionnel, devenu demandeur.
Et le dossier est reparti pour 2 ans minimum
Au terme de 4 à 5 ans de procédure, et dans le meilleur des cas, le professionnel doit réparer les désordres et subir des dommages et intérêts
Les soucis ne sont alors pas terminés, puisqu'il faut encore que ce dernier s'exécute et soit capable de le faire. S'il n'est pas à même financièrement de faire face, il sera contraint de déposer le bilan, et tous ces efforts n'auront servi à rien
Un médiateur est avant tout un expert mais qui a pour mission de rétablir le dialogue entre les parties afin d'obtenir la fin des travaux.
Il va donc d'abords faire une expertise du chantier pour voir les défaut techniques tolérables et ceux à refaire de façon non négociable.
Faire le point sur les engagements contractuels entre les parties (bon de commande, avenants etc.).
Voir quelles sont les exigences des clients et ce qu'ils sont prêts à tolérer
Puis Il va prendre contact avec la partie adverse sans la juger de façon très diplomate afin de rétablir le dialogue.
Il va faire le point des efforts que le professionnel est prêt à concevoir afin de trouver un accord qui convient aux deux parties.
Une fois cet accord trouvé un protocole est signé afin que tout le monde respecte ses engagements.
Bien que très diplomate le médiateur fera preuve de fermeté lorsque cela est nécessaire notamment sur le délai de médiation qui ne doit pas dépasser 30 jours.
Il n'est pas envisageable que le professionnel prenne tout son temps pour se décider et fasse traîner les choses et sur le respect des engagements qui doivent être respectés.
Il aura une main de fer dans un gant de velours.
Sa mission n'est pas d'aller faire la morale à l'adversaire mais de le faire revenir terminer ce qui est en cours et reprendre les malfaçons.
Non, bien évidement.
Le compte rendu d'un médiateur prouvera votre bonne foi devant les juges.
Ceux-ci verront que vous avez cherché d'abords une solution amiable et que même un spécialiste n'a pas réussi à faire entendre raison à la partie adverse.
Sa mauvaise foi n'a plus a être démontrée.
De plus vous avez des éléments techniques à l'appui de votre dossier afin de prouver les désordres que vous avez subis et si vous n'aviez pas contacté un médiateur votre avocat vous aurait demandé de faire un constat d'huissier ou de faire venir un expert.
Vous auriez eu de toute façon des frais à faire pour étoffer votre dossier juridique.
Pas de panique !
Il ne faut jamais réagir sans prendre du recul !Pourquoi vous posez-vous des questions sur la bonne mise aux normes du chantier ? Souvent les doutes viennent de parasites extérieurs (voir le chapitre sur les erreurs à ne pas commettre). Cependant le professionnel n'est pas à l'abri d'erreurs. Tout le monde peut avoir un passage à vide pour des raisons personnelles. Ce n'est pas pour autant que l'entrepreneur est un mauvais entrepreneur. Il faut cependant vérifier si cela est bien fait, mais de façon objective et mathématique.
Comment faire ?
Demander d'abords des explications à l'installateur sans montrer que vous remettez son travail en doute mais que vous pensiez que c'était autrement.
Si sa réponse est satisfaisante vous aurez évité de le vexer inutilement (voir le chapitre sur les erreurs à ne pas commettre).
Si les doutes persistent ?
Il faut se renseigner plus profondément.
Pour cela :
vous pouvez consulter les normes qui vous donneront tous les détails sur la mise en œuvre de chaque corps de métier, c'est la seule référence valable.
Oubliez le voisin, le frère, ami qui ont peut être raison mais ce n'est pas parce que c'est quelqu'un de proche qu'il ne peut pas se tromper non plus.
Par exemple si vous souhaitez vérifier un problème d'électricité vous allez sur Internet et téléchargez la norme C 15-100.
Un problème de chauffage et vous téléchargez la norme P50.
Vous aurez alors toutes les informations nécessaires pour vous éclairer.
Une fois les informations collectées vous saurez si oui ou non et de façon officielle s'il faut demander à l'installateur de revoir sa copie.
Si tel était le cas sachez le faire avec diplomatie et ne remettez pas en cause son professionnalisme.
Comment savoir quelle norme télécharger ?
C'est très facile il suffit d'aller sur interner et de taper " norme chauffage " et vous aurez tout de suite la référence P50.
Il suffira alors de la taper et de la télécharger gratuitement dans 95 % des cas.
Si je ne comprends pas les textes car trop technique ?
Il faut alors demander l'avis d'un professionnel, mais en étant sûr de sa bonne foi.
Si vous dites que vous avez des problèmes avec un de ses concurrents et pour peu qu'il le connaisse, son jugement sera faussé.
Vous devez donc user de ruses pour avoir l'information sans trop en dire.
Poser la question pour le compte d'un ami en expliquant que vous avez un doute sur son installation (qu'il a fait lui-même) et que vous auriez voulu connaître l'avis d'un spécialiste sans abuser de son temps.
Vous pouvez aussi faire la demande auprès de spécialistes comme le bureau Véritas, ou un centre technique du bâtiment près de chez vous, ou un expert qui n'hésitent pas à vous renseigner si vous y mettez les formes
.
Le professionnel a dû faire en premier lieu un devis c'est obligatoire pour toute commande supérieure à 150 € ; puis un bon de commande.
Ce dernier doit être le plus clair possible afin de couvrir les deux parties.
Malheureusement dans certains cas il est possible que des mauvaises surprises arrivent au démontage ou que les idées ayant évoluées depuis le début des travaux, il y ait des modifications.
Il faut donc faire parfois des concessions car certains paramètres ne pouvaient pas être pris en compte au moment du devis.
C'est le même cas en cas de panne sur votre véhicule il arrive que c'est au démontage que des pièces supplémentaires soient à changer.
En revanche certains éléments ne doivent pas être pris en considération.
Si le professionnel a oublié de compter sa colle pour carreler le carrelage, si il n'a pas chiffré un ragréage alors que le sol était en mauvais état ou tout élément évident qui aurait dû être prévu initialement.
Malgré toute il s'agit encore une fois de patience et de compromis car pour certaines petites sommes il faut d'abords se poser la question de savoir si il est préférable d'accepter la plus-value ou de rentrer en confit.
Mieux vaut la première fois accepter.
Si la somme est importante et en cas de bénéfice du doute proposez lui de faire moitié moitié.
Puis, demandez de faire le point sur tout le reste du chantier afin de vérifier si il n'y aura plus de mauvaises surprises et rajouter un avenant stipulant que ses tarifs sont forfaitaire et qu'il s'engage à ne plus faire de plus-value.
Car la prochaine fois vous refuserez tout ajout
!!ATTENTION DANGER !!
De telles procédures sont très fréquentes et lourdes de conséquences.
En effet, pleins de raisons peuvent faire baisser la trésorerie d'une société :
- Un impayé
- un contrôle fiscal
- Une mauvaise gestion
- un capital trop faible
- un problème d'associés
- etc...
La plupart des sociétés vivent malheureusement sur les acomptes encaissés chez les clients. Ils préfèrent donc privilégiés les nouvelles commandes, qui fourniront des acomptes que les chantiers en cours qui demandent des avances de trésorerie pour acheter les matériaux.
Le réflexe est alors de demander des avances supplémentaires aux clients pour pouvoir respirer de nouveau.
Malheureusement, ces avances ne servent pas forcément pour vos achats mais plutôt à financer les dettes les plus urgentes, de l'URSSAF du Trésor Public ou des salaires en retard.
Il est extrêmement rare dans une telle situation que les acomptes supplémentaires versés servent à votre chantier.
Il ne faut donc jamais céder !
L'excuse la plus fréquentes est que l'entrepreneur a besoin de disponibilité pour acheter les matériaux.
Qu'à cela ne tienne :
vous lui proposez qu'il aille chez son fournisseur à 8h et de venir immédiatement après livrer chez vous et reprendre les travaux. Vous vous engagez à faire le chèque le jour même à la reprise des travaux avec les matériaux livrés.
Son fournisseur ne vas pas envoyer un de ses salariés déposer le chèque immédiatement en banque.
L'entrepreneur aura donc reçu votre paiement avant que son chèque ne soit déposé et n'a donc pas de crainte à avoir.
Le but n'étant pas de livrer 3 palettes de matériaux chez vous et que personne ne soit là pour les poser.
Il faut vérifier avant que le prix des matériaux ne soit pas supérieur à ce que vous lui devez.
Si il accepte, les travaux peuvent reprendre.
Si il refuse cela montre sa mauvaise foi et vous garantie que vous n'auriez rien eu en retour de votre avance.
Dans ce cas, confirmez par LRAR que vous avez proposé de payer en échange de la livraison en preuve de votre bonne foi mais qu'il a refuse.
Choisissez quelles actions vous souhaitez entreprendre pour faire entendre raison en lisant la rubrique
"quels sont vos choix"
Essayer dans un premier temps de l'appeler gentiment et de garder votre calme.
Bien que cela soit très dur dans certain cas et non justifié puisqu'il a tous les tords ce dernier reste en position de force.
Le braquer en le menaçant ne fera qu'envenimer les choses car si cela ne l'a pas dérangé de ne plus venir pourquoi viendrait-il si vous vous fâchez.
Très souvent il promet qu'il viendra demain ou après demain mais malheureusement ce sont des promesses rarement tenues.
Vous Pouvez donc confirmer un rendez-vous par recommandé, en expliquant, toujours gentiment, que vous avez pris note de son passage telle date à telle heure et que vous prendrez vos dispositions pour être présent.
Si il ne vient toujours pas :
Demandez lui aimablement les raisons qui l'empêchent de revenir chez vous.
Il n'est pas encore l'heure de fermeté.
Si il ne répond pas ou évoquent des prétextes fallacieux il est l'heure de se montrer plus ferme.
Soit vous prenez un médiateur qui s'occupera des négociations amiables à votre place et qui a l'habitude de ce genre de situation et gérera mieux que vous l'attitude à tenir ce qui est fortement recommandé.
Soit vous envoyez un nouveau recommandé en précisant votre attention de faire une demande en référé devant le tribunal de commerce par le biais de votre avocat pour faire valoir vos droits, mais que vous ne souhaitez pas en arriver à de telles situations préjudiciables pour les deux parties.
Bien lire les chapitres annexes avant de vous lancer dans une procédure afin de bien connaître les tenants et aboutissants d'une telle mesure.
Ne pas prendre pour argent content ce que dis son entourage la plupart des procès viennent de commérages plus ou moins justifiés un voisin, des amis, de la famille viennent manger quoi de plus normal que de montrer fièrement ses travaux.
Malheureusement il y aura toujours à redire car il y aura toujours des envieux, des faire-valoir, des personnes qui se sentiront inférieurs et qui auront besoin de ré enchérir les débats.
Vous parlez de vos vacances et il y a toujours quelqu'un parmi vous qui en a passé des plus belles que vous, qui a une plus belle maison.
Achetez une voiture neuve et ce sera la même chose.
Attendez vous donc très souvent à des critiques :
" c'est beau mais je n'aime pas "
" pourquoi tu as fais comme ça ? "
" si ça avait été moi j'aurais fait autrement ! " etc...
Et dans le même esprit, il y a toujours le bricoleur du dimanche qui a besoin de prouver ses connaissances technique et qui se fera un régal de dire qu'il aurait fait mieux.
En effets, sur 100 hommes, combien se croient bon bricoleur parce qu'il a fait la salle de bains, ou la chambre de la petite dernière.
Cela ne veut pas dire qu'il a tord mais tout le monde ne travaille pas de la même façon.
De plus, connaît-il tous les tenants et aboutissants du chantier ce qui a été prévu les changements de dernières minutes.
Mais cela a au moins le mérite de vous faire descendre de votre beau nuage et pour les autres de vous faire comprendre qu'ils sont aussi bien que vous.
Au même titre méfiez vous des géotrouve tout sur les forums internet qui peuvent donner une information intéressante, mais à relativiser car ce n'est peut être pas valable dans votre cas de figure à vous.
Le lendemain vous vous retrouvez complètement désabusé et vous ne savez plus quoi penser. Vous aurez même tendance à ne plus faire confiance à votre professionnel et à lui attribuer tous les tords.
Dans certains cas cela suffit pour rompre le contact et commencer le début de la longue guerre qui commence toujours par des échanges en recommandés.
On pense et on espère que cela va suffire à le faire revenir refaire les travaux, mais c'est rarement le cas car très souvent cela a pour effet de casser complètement le lien qui vous unissez et à déterrer la hache de guerre, s'en suivra la bataille juridique décrite plus haut.
le contact est rompu avec votre professionnel et vous n'avez plus confiance.
Pires celui-ci vous énerve, sinon vous n'en seriez pas là.
Vous pensez donc à faire appel à un expert pour vérifier les travaux, quoi de plus normal !
Cependant il faut faire attention, en effet, un expert reste un commerçant qui va vous facturer son déplacement, ses frais d'études son rapport.
Il a donc une dette envers vous. Il est donc humain qu'il trouve des défauts sur le chantier ce qui prouvera ses qualités professionnelles et justifiera ses honoraires.
Venir chez vous dire que tout va bien qu'il vous remercie et vous envoi sa facture fait mauvais effet.
Il ne faut donc pas perdre de vue qu'il faut trouver une solution amiable avant tout peur cela, soyez clair avec l'expert que vous allez faire venir.
Expliquez lui que vous voulez une analyse objective et pas d'envenimer les choses qui le sont déjà suffisamment
Autant il y a des rumeurs bien connues " les garagistes sont des voleurs ", idem pour les plombiers etc. alors qu'heureusement ce n'est pas la majorité, autant pour certaines professions, on n'a pas tendance à se métier.
Les avocats ont tous leur spécialité et pourtant peut le choisisse pour ça alors que c'est le principale critère.
On le choisi plutôt pour sa proximité, ses facilités, ou au hasard.
Il n'est donc pas rare de confier un dossier sur un litige technique a un avocat spécialisé dans un autre domaine.
Les avocats peuvent essayer de trouver des solutions amiables avec l'autre partie, mais un avocat qui conseillerait à tous ses clients dès le début de trouver une solution amiable aurait une forte baisse de chiffres d'affaires.
On peut également, bien que plus évident se faire la même remarque en cas de divorce.
Si vous appelez un professionnel quel qu'il soit, parce que vous avez un soucis technique, celui-ci va rarement vous proposer les solutions les moins onéreuses.
Vous avez un disjoncteur qui chauffe et on vous fait remplacer toute l'installation.
Vous avez une fuite à votre véhicule et on vous fait tout changer il y a des quantités infinis d'exemples.
Mais les clients n'ont tout simplement pas la même méfiance pour certaines professions dite " noble ".
Savez-vous qu'à peine 10 % des chirurgiens plastiques ne sont pas reconnu par l'ordre des médecins !
Il ne faut pas de diplôme pour être psychanalyste !
Conclusion :
Si vous choisissez un avocat, choisissez le en vérifiant sa spécialité proposez des solutions amiables, car les avocats peuvent calmer et résonner les parties.
C'est la tuile, le professionnel a déposé le bilan que faire?
Tout d'abords signaler au liquidateur votre litige et la dette éventuellement qu'à le professionnel envers vous.
Vous pouvez vous renseigner au greffe du tribunal de commerce pour connaître ses coordonnées.
Peut-être que s'il y a un plan d'apurement des dettes celui-ci pourra continuer à exercer. bien que ce soit rarement le cas.
Vous pouvez ensuite contacter l'assurance du professionnel pour essayer de lui faire prendre en charge tout ou partie des malfaçons.
Le liquidateur vous donnera ses coordonnées deux cas de figure à prendre en compte :
l/les travaux ne sont pas terminés
c'est la garantie civile qui devra donc être mis en cause (en cours)
2/les travaux sont terminés
(en cours)
Attention, se lancer dans une bataille juridique n'est pas sans risques et conséquences, mieux vaut savoir sur quel on s'engage avant de se commencer.
Avant de vous lancer devant le tribunal de commerce sachez :
Qu'une procédure complète coûte en moyenne 6 000 € car vous avez les frais d'avocats et les frais d'expertises.
Que la durée moyenne d'une procédure est de 2 ans 1/2 plus 2ans 1/2 en appel, soit 5ans.
Si vous gagnez l'artisan sera-l-il encore là ?
Si oui, aura-t-il les moyens de payer ou exécuter la condamnation ?
Si il doit refaire des travaux avez-vous confiance au travail qu'il viendra faire ou refaire chez vous ?
Êtes-vous prêt (selon l'état du chantier) à vivre 5 ans comme ça en attendant ?
Le professionnel souscrit une garantie civile qui va couvrir les travaux en cours.
Une fois terminé et réceptionné, celle-ci prend fin et se trouve remplacé par la garantie décennale.
cependant le particulier, ou maître d'œuvre, peut souscrire une assurance dommage ouvrages (DO) qui est normalement obligatoire, bien que rarement souscrite car peu connue et malheureusement très chère (minimum 5 % du coût des travaux).
Celle-ci prend en charges..........
Un médiateur est avant tout un expert.
Il est capable de vérifier la bonne mise en conformité des travaux effectués mais il n'a pas le même objectif qu'un simple expert.
Sa mission n'est pas seulement de déterminer les désordres mais principalement de trouver le moyen d'y remédier sur un délai déterminé (souvent 1 mois).
Lorsqu'un client fait appel à un expert, c'est que le contact est déjà rompu et au moins que la confiance est partie.
L'expertise va déterminer les fautes du professionnel. Malheureusement, il y a toujours des défauts sur un chantier, certains sent tolérables d'autres pas. Un rapport d'expertise a pour effet d'envenimer les rapports entre les parties et se trouve être une arme à double tranchant.
En effets la preuve étant faite des fautes du professionnel, celui-ci dans la majorité des cas se braque et préfère aller devant les tribunaux que de solutionner le litige car on remet en cause ses capacités professionnelles.
Or apprécieriez-vous que l'on vous dise que vous n'êtes pas à la hauteur du poste que vous occupez ?
Le médiateur au contraire va rester neutre dans sa mission au détriment parfois de son client et va user de patience et de beaucoup de diplomatie.
Il peut intervenir à la demande d'un professionnel tout comme d'un particulier.
Il est là pour " remettre les pendules à l'heure ", que tout le monde se calme et fasse des efforts dans un but commun, à savoir, finir les travaux urgeamment pour le particulier et être payé pour le professionnel.
Le professionnel perd sa crédibilité et l'apprécie mal.
Le climat de confiance est rompu, la situation est tendue tout le monde est à fleur de peau.
Or, un expert ayant une mission par son client va chercher tous les défauts possibles et si il n'use pas de beaucoup de patience et de diplomatie envers le professionnel, celui-ci étant en position de faiblesse risque fort de se braquer.
Le professionnel homme de métier qui manie l'outil tous les jours depuis souvent de nombreuses années et connaît son métier ou pense le connaître. L'expert, qui pour la plupart, n'est pas issu du métier manuel mais plutôt du monde universitaire et qui représente le col blanc.
Ce dernier connaît parfaitement les normes, mais n'a pas forcément l'expérience de la pratique journalière.
Il y a donc la théorie face à la pratique Les deux ont souvent du mal à s'entendre.
L'affaire est close pour le moment. Il sait que cela va durer des années avant le jugement définitif et il a donc le temps de voir.
C'est aussi pour lui une " petite " vengeance envers son client qui devra rester dans l'état en attente du jugement.
Il se dit qu'au pire si il perd il reviendra terminer mais que d'ici là, l'eau aura couler sous les ponts.
Un médiateur a différents moyens pour pouvoir trouver une solution amiable.
1/ Il n'est pas l'ennemi de l'entrepreneur
Tout d'abords il ne se présente pas comme son ennemi ni comme l'inspecteur des travaux fini, comme cela pourrait être fait dans des procédures habituelles. Le médiateur n'est pas de l'autre côté de la barrière car il ne doit pas prendre partie pour l'un ou pour l'autre il est au centre des débats.
Son seul objectif est celui que toutes les parties veulent, à savoir en terminer une fois pour toute et que l'on passe à autre chose et de façon rapide. C'est ce qu'il va expliquer au professionnel, qu'il n'est pas là pour le juger, mais pour apaiser les tentions trouver les solutions et que tout le monde va se donner 30 jours pour régler ce problème une fois pour toute, tout au moins sur papier si il y a des délais de livraisons de matériaux en cours.
Il est là pour que tout le monde fasse des efforts pour éviter une procédure qui sera longue et coûteuse et dont il a toute les chances de perdre.
2/ Les principales négociations se feront en rendez-vous et non par courrier pour créer un lien physique et non formel qui a pour effet d'être rapide mais aussi de détendre la situation.
3/ Il va faire le point du chantier et donc mettre en évidence de façon non discutable les erreurs qui ont été commises, en appui de documents techniques universels (DTU). L'entrepreneur ne pourra donc plus nier ou renvoyer la faute sur qui ou quoi que ce soit.
4/ le médiateur lui fait comprendre que dans le cas où les clients allaient devant les tribunaux. ils pourraient prouver sa mauvaise foi puisqu'il aura refusé toute discussion avec un médiateur venu le voir exprès pour trouver une solution amiable.
Qu'il aura à charge un dossier technique complet fourni par le médiateur au client qui détailleront toutes les malfaçons dont il a été victime.
Il lui expliquera aussi que même si c'est la solution de facilité pour lui de partir dans une procédure juridique, ce n'est que momentané car au final il sera condamné et devra payer, et revenir honteux chez le client pour remédier aux désordres ou déposer le bilan et qu'à tout bien y réfléchir, mieux vaut pour lui partir la tête haute du chantier et avoir son solde.
5/ Le médiateur peut remplacer les clients afin d'éviter tout contact entre les parties, voir dans certains cas extrêmes encaisser le solde par le client (pour plus que l'entrepreneur n'ait peur de ne pas être payé) et payer directement le solde une fois la réception des travaux effectuée.
Le médiateur peut remplacer l'une ou l'autre des parties.
Il arrive que les clients s'engagent à partir avant l'arrivée sur le chantier des ouvriers ou que les souhaits de l'un ou de l'autre soit faite par le médiateur à l'autre partie et qu'aucunes des deux ne se revoient plus jusqu'à la fin des travaux.
Il est fréquent que les clients aient une partie des tords.
Dans un conflit il y a rarement un tout blanc et un tout noir.
Le client peut avoir mal jugée une situation suite à des mauvaises informations et avoir braqué l'autre partie.
Les problèmes sont plus souvent des problèmes de dialogues que des problèmes techniques.
Il est fréquent que l'on passe plus de temps à discuter d'un point litigieux que d'y remédier.
On peut passer 2 heures à discuter de hauteur de plâcos trop haute alors qu'il ne faut que 40 min pour les recouper !
Tout le monde peut commettre des erreurs lors de la visite du médiateur, il n'est plus l'heure de juger l'un ou l'autre mais de calmer les deux parties sans porter de jugement sur l'un ou l'autre de convaincre les 2 à tourner la page jusque la fin du chantier et faire des concessions afin que tout rentre dans l'ordre sous 30 jours.
Il va venir voir le chantier et faire le point des désordres techniques acceptables et ceux non acceptables.
Il va prendre connaissances des engagements des deux parties (bon de commande avenant, LRAR..).
Puis il va faire un dossier technique.
Une fois effectué il va prendre un rendez-vous avec la partie adverses pour faire connaissance et entendre ce qu'il a à dire.
Lors de cet entretien il va calmer les esprits et voir dans quelles me-sures l'entrepreneur reconnaît ses tords et accepte de faire des efforts.
Il va mettre parfois la pression pour obtenir son objectif en se fixant un délai de 30 jours pour trouver une solution.
En règle générales, ce délai est suffisant lorsque tout le monde fait des efforts pour mettre le protocole en place et le signer.
et après 30 jours
Il arrive dans 15 % des cas que toute négociation devient impossible car le médiateur a été appelé trop tard ou que les vrais raisons ne sont pas reconnus par la partie adverse (problème de trésorerie de fond de roulement, problème de personnel ..).
Dans ce cas, le client est mis en relation avec un avocat spécialisé en droit de la construction et un dossier technique complet lui est remis pour faire valoir ses droits Il arrive que cela suffise à le relancer au début de la procédure pour lui faire entendre raison.