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Contacter votre avocat ou un avocat spécialisé en droit de la construction et donner lui tous les éléments contractuels vous unissant au professionnel. Il devrait faire une demande en référé pour demander une expertise ; c'est quasiment toujours le cas car le professionnel va essayer de prouver que son travail est bien fait ou vous trouvez des tords.
Dans tous les cas, l'avocat aura besoin d'une première expertise, car il incombera au demandeur de justifier de sa demande
Dans la majorité des cas, le tribunal nommera un expert judiciaire afin de mieux l'éclairer sur les désordres, afin qu'il puisse établir un jugement en connaissance de causes
Le tribunal va faire nommer un expert pour venir faire le point du chantier.Les frais sont à la charge du demandeur qui pourra essayer de demander le remboursement si il gagne. L'expert va convoquer les parties pour une première visite contradictoire. Il va faire la liste des liens contractuels (bon de commande avenant sommes versées engagement réciproques). Il va vérifier la mise en conformité entre le travail effectué par la société et les normes en vigueur. Il va faire un premier rapport contradictoire où chacune des parties peut répondre. Il s'agit principalement du professionnel qui doit rendre dos comptes et prouver que son travail a été fait correctement. Cette première étape dure 24 mois en moyenne. L'expert envoyant une demande à l'avocat concerné pour que celui-ci renvoie la demande à son client, l'échange de pièce est toujours très long car le professionnel n'est jamais pressé de fournir les éléments demandés. Depuis 2 ans les tribunaux Belges statuent d'abord sur le temps de la procédure et fixe les dates pour la communication de pièces Les parties n'ont donc pas la possibilité de faire des renvois, ou envoyer une pièce importante la veille au soir pour faire reporter Le délai moyen est donc réduit à 6 mois en premier ressort Il faut espérer que la France fasse le même un jour.
Une fois le rapport terminé il est rendu au tribunal qui peut apprécier les biens fondés des parties. Malheureusement, les avocats ayant beaucoup de reports dans les audiences il faut s'attendre à un minimum de 6 mois supplémentaires pour le premier jugement.
ce dernier est toujours susceptible d'appel ! il peut arriver dans certains cas que le premier jugement soir exécutoire la partie perdante doit alors exécuter le jugement indépendamment de son appel.
Dans la plupart des cas, le perdant fait appel. Le client bien que très rarement perdant ne veut pas en rester là après tous les frais engagés et le temps qu'il attend. le professionnel a tout intérêt quand à lui de faire appel, puisque comme il a perdu, il ne peut s'attendre qu'à mieux. Dans certains cas il peut y renoncer si il considère s'en sortir sans trop de frais.
Attention. il peut arriver qu'en cas de sentence trop lourde financièrement il se retrouve avec un passif supérieur à son actif et se trouve contraint de dépose le bilan Le particulier a alors tout perdu et ne retrouveras jamais les frais engagés ni les désordres réparés.
Dans la majorité des cas le professionnel est condamné et fait appel en demandant une contre expertise qui sera alors à ses frais. Il faut donc recommencer au début avec une visite sur le chantier des 3 parties, re-fournir toutes les pièces demandées et refaire une nouvelle étude technique complète. Il est très fréquent que les experts ne trouvent pas les mêmes désordres et se contredisent entre-eux.
Une fois cette seconde étape terminée, il y a un jugement normalement définitif puisque peu décide de continuer et en général le jugement reste acquis. Cependant tout n'est pas terminé pour autant, Il faut faire exécuter le jugement car le professionnel est rarement pressé de revenir chez vous et montrer sa défaite. Si il y a des sommes à payer, il est de nouveau possible que celui-ci soit contraint de déposer le bilan et mettre la clé sous la porte. Le particulier se trouvant de nouveau sans recours. Au mieux il aura droit à un échelonnement qui ne peut que très rarement être refusé sous peine du dépôt de bilan. La somme a recevoir est alors échelonné sur 1 voir 2 ans.
Conclusion: Attaquer de front un professionnel devant les tribunaux est la dernière solution à envisager lorsque tout a été essayé car peut s'attende aux frais que cela va représenter et aux temps que cela va prendre. Il faut savoir qu'une procédure dure souvent 5 ans voir plus et que le particulier n'est jamais sur de retrouver les sommes investies et que même si il arrive à faire remette en état les malfaçons, il gardera une cicatrice très longtemps de cette malheureuse expérience et qu'il vaut toujours mieux un arrangement amiable et rapide pour arriver au terme du contrat dans des bonnes conditions quitte à devoir parfois visser soit même la dernière vis ou mettre le dernier coup de rouleau.
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